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Importation

Importation de véhicules au Canada

MOTO CANADA reçoit de nombreux appels de Canadiennes et Canadiens souhaitant importer au Canada des motocycles, des VTT, des scooters et des cyclomoteurs en provenance de pays étrangers. Nombre de ces importateurs potentiels sont surpris d’apprendre qu’il existe des réglementations à respecter pour que ces véhicules soient admis au Canada. La loi sur la sécurité automobile et les règlements administrés par Transports Canada établissent les normes de sécurité pour les véhicules fabriqués et importés au Canada. En vertu de cette législation, l’importateur est tenu de s’assurer que les véhicules importés soient conformes aux normes applicables avant leur importation au Canada. Un importateur commercial est également responsable de l’émission d’un avis de défaut (rappel) pour tout défaut de conception ou de fabrication du véhicule après sa vente au Canada.

Le Registraire des véhicules importés (RVI) a été créé par Transports Canada pour administrer le programme. Le site web donne accès à des informations concernant l’importation permanente de véhicules fabriqués à l’origine pour être distribués sur le marché américain au Canada.